Dernière mise à jour : 2026-05-22
Version : 1.0
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Fabio Jean-Luc MORETTI (ci-après « nous »), agissant en qualité de responsable de traitement, collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs du site signalpilote.com et des clients professionnels du service Méthode Signal.
Méthode Signal étant un service B2B réservé aux professionnels (titulaires d'un SIREN/SIRET valide), les présentes dispositions s'appliquent en priorité aux représentants légaux et personnes de contact des entreprises clientes, ainsi qu'aux visiteurs du site.
Nous nous conformons au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
Fabio Jean-Luc MORETTI
Lors de votre navigation sur signalpilote.com ou de l'utilisation de nos services, nous pouvons collecter :
| Catégorie | Données | Source |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, email, téléphone | Formulaire de contact, achat |
| Compte | Identifiants de connexion au portail | Création de compte client |
| Paiement | Informations de paiement (via Stripe — nous n'accédons pas aux numéros de carte) | Stripe |
| Communication | Échanges email, messages chat | Communication avec nous |
| Activité Instagram (clients) | Statistiques publiques, contenu publié, prospects ciblés, DMs envoyés/reçus | API Instagram / Meta Graph |
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Connexion | Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation |
| Navigation | Pages visitées, durée de visite, sources de trafic |
| Cookies | Cookies essentiels et analytiques (voir Article 8) |
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes (formulaire contact) | Intérêt légitime | 3 ans après dernier contact |
| Exécuter le service Méthode Signal | Exécution du contrat | Durée du contrat + 5 ans (obligations comptables) |
| Gérer la facturation et la comptabilité | Obligation légale | 10 ans (Code de commerce) |
| Améliorer le service et le site | Intérêt légitime | 13 mois (cookies analytiques) |
| Envoyer des emails promotionnels | Consentement | Jusqu'au désabonnement |
| Lutter contre la fraude | Intérêt légitime | 5 ans |
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la limite stricte de leurs missions :
| Destinataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe | Traitement des paiements | UE / États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Hetzner | Hébergement du site et des données | Allemagne (UE) |
| Meta / Instagram | Accès aux comptes via API (services clients) | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Apify | Recherche de prospects publics (services clients) | UE / États-Unis |
| Anthropic | Génération de contenu IA (caption, réponses DM) | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Groq | Génération de réponses IA | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Google (Gmail) | Envoi d'emails transactionnels | UE / États-Unis |
| Discord | Alertes système (uniquement nos propres données) | États-Unis |
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Certains de nos sous-traitants étant situés hors Union Européenne (notamment États-Unis), les transferts sont encadrés par :
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
En cas de violation de données, nous notifierons la CNIL dans les 72h et vous informerons si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.
Nécessaires au fonctionnement du site :
Pour mesurer l'audience du site (le cas échéant) :
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau cookies en pied de page.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès | Obtenir une copie de vos données |
| Rectification | Corriger des données inexactes |
| Effacement (« droit à l'oubli ») | Supprimer vos données (sous réserve des obligations légales) |
| Limitation | Restreindre temporairement le traitement |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré |
| Opposition | S'opposer à un traitement (notamment marketing) |
| Retrait du consentement | À tout moment quand le traitement est basé sur le consentement |
| Directives post-mortem | Définir le sort de vos données après votre décès |
Pour exercer ces droits : envoyez votre demande à methodesignal@gmail.com en précisant l'objet de votre demande. Nous répondons sous 1 mois (prolongeable de 2 mois si demande complexe).
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Dans le cadre des prestations Méthode Signal, nous pouvons être amenés à traiter des données concernant les prospects et abonnés de nos clients (handles Instagram, messages échangés).
Pour ces traitements, nos clients agissent en qualité de responsables de traitement et nous intervenons comme sous-traitant au sens du RGPD.
Un Accord de Traitement de Données (DPA) est conclu avec chaque client professionnel pour encadrer ces traitements.
Le service Méthode Signal est réservé aux professionnels disposant d'un SIREN/SIRET valide, achetant dans le cadre de leur activité.
Le numéro SIREN/SIRET communiqué lors de la commande fait l'objet d'une vérification automatique via le répertoire SIRENE (INSEE). Aucune donnée personnelle au-delà de celle nécessaire à l'identification de l'entreprise (raison sociale, adresse, code APE) n'est extraite de cette consultation.
Nos services ne sont pas destinés aux mineurs et ne s'adressent pas aux particuliers consommateurs.
Nous pouvons modifier la présente Politique. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux clients actifs et par bandeau sur le site.
La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données :
Email : methodesignal@gmail.com
Adresse postale : 3 rue du col d'Aspin, Appartement A003, 31600 Muret, France